Code du travail

Article R4534-151

Article R4534-151

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations accordées par l'inspecteur du travail pour les mesures de protection sur les chantiers

Résumé L'inspecteur du travail peut donner des autorisations spéciales pour la sécurité sur les chantiers si c'est vraiment trop compliqué de suivre les règles.

L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations lorsque l'application des mesures prévues par la présente section est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier.


Historique des versions

Version 1

L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations lorsque l'application des mesures prévues par la présente section est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier.