Article R4534-149
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de logement et de nourrissage des travailleurs déplacés
Résumé Les règles sur où dormir et manger pour les travailleurs qui voyagent pour le chantier sont fixées par des accords nationaux.
Les situations dans lesquelles les travailleurs déplacés sont logés à proximité du chantier et nourris sont déterminées par les conventions collectives nationales concernant ces travailleurs.
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