Code du travail

Article R4534-148

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des comités sociaux et économiques pour les installations d'hébergement sur les chantiers

Résumé Les comités doivent approuver les logements pour les travailleurs sur les chantiers.

Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du corps consulté – passage aux CSER

Résumé des changements La consultation concernant l’hébergement en chantier passe désormais aux comités sociaux‐et‐économiques au lieu des comités hygiène‐sécurité ; aucune disposition n’autorise plus la délégation du personnel comme alternative.

Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.