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Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories

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Article R4532-70

Obligation de transmission du plan particulier de sécurité

Code du travail

Article R4532-69

Article R4532-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Résumé Avant de travailler sur un chantier, le médecin et les représentants des employés peuvent consulter le plan de sécurité.

Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des parties habilitées à consulter

Résumé des changements L’article a remplacé la liste précédente des comités d’hygiène‐sécurité‐conditions de travail (ou délégués) par les comités sociaux‐et‐économiques comme seuls acteurs pouvant consulter le plan.

Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.