Code du travail

Article R4532-68

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Renvoi aux dispositions en matière de secours et d'évacuation dans le plan de sécurité

Résumé Si le plan général de coordination gère les secours et l'évacuation, le plan particulier de sécurité n'a pas besoin de tout répéter.

Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination.


Historique des versions

Version 1

Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination.