Article R4532-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du maître d'ouvrage en matière de coordination de sécurité
Résumé Le maître d'ouvrage doit inclure le coordonnateur dans toutes les étapes du projet pour garantir la sécurité.
Le maître d'ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le maître d'œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.
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