Article R4524-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Résumé Le comité se réunit une fois par an ou si un tiers de ses membres le demande, et seuls ces membres peuvent voter.
Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est réuni par le président au moins une fois par an ou à la demande motivée d'un tiers de ses membres.
Seuls ses membres ont voix délibérative.
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