Article R4524-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Résumé Le comité est dirigé par le directeur régional ou celui du département le plus touché si le risque est grand.
La comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant.
Lorsque le périmètre d'exposition au risque couvre tout ou partie du territoire de plusieurs départements, le comité est présidé par le directeur département du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département le plus exposé.
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