Article R4513-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du plan de prévention aux médecins du travail
Résumé Les médecins du travail ont le droit de voir le plan de prévention et ses mises à jour.
Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7, ce plan est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées.
Ceux-ci sont informés de ses mises à jour.
Le plan de prévention et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.
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