Article R4513-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux postes de travail par le médecin du travail
Résumé Les médecins du travail doivent pouvoir accéder aux postes de travail des entreprises extérieures, avec l'accord de toutes les parties impliquées.
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail de l'entreprise extérieure a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par les travailleurs de l'entreprise extérieure sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, après avis des médecins du travail intéressés.
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