Article R4512-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation du temps d'information des travailleurs à du temps de travail effectif
Résumé Informer les travailleurs sur les risques fait partie du temps de travail et est payé.
Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.
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