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Code du travail

Article R4511-12

Article R4511-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d'informations sur les heures de travail par les entreprises extérieures

Résumé Les patrons des entreprises extérieures doivent dire à l'inspection du travail combien d'heures leurs employés travaillent sur un projet, si on leur demande.

Les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspection du travail, sur sa demande, l'état des heures réellement passées à l'exécution de l'opération par les travailleurs qui y sont affectés.

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Les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspection du travail, sur sa demande, l'état des heures réellement passées à l'exécution de l'opération par les travailleurs qui y sont affectés.