Article R4511-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des informations de coordination de la prévention
Résumé Les informations sur les travaux doivent être partagées avec les personnes responsables de la sécurité des travailleurs.
Le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures tiennent les informations mentionnées à l'article R. 4511-10 à la disposition :
1° Du comité social et économique compétent ;
2° Des médecins du travail compétents ;
3° De l'inspection du travail ;
4° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
5° Le cas échéant, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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