Code du travail

Sous-section 2 : Issues et dégagements

Article R4462-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des issues et dégagements dans les locaux pyrotechniques

Résumé Les portes des locaux pyrotechniques doivent toujours pouvoir s'ouvrir facilement pour une évacuation rapide.

Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R. 4227-4 à R. 4227-14, des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, s'ouvrent vers l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur et facilement de l'extérieur lorsque des travailleurs se trouvent dans le local.

Pour les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques munis uniquement de portes coulissantes, ces dernières doivent être immobilisées en position ouverte lorsqu'il y a des travailleurs à l'intérieur.

Article R4462-19

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Exigences de largeur pour les issues dans les locaux pyrotechniques

Résumé Les sorties des locaux pour feux d'artifice doivent être assez larges pour que tout le monde puisse sortir en cas d'urgence.

Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les issues et dégagements répondent aux prescriptions particulières suivantes :

1° Il ne peut y avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent permettre le passage de plus de cinq personnes ; pour un nombre de personnes allant de six à dix, la largeur totale des issues n'est pas inférieure à 1,80 mètre ; elle est augmentée de 0,60 mètre par tranche de une à cinq personnes en plus des dix premières ;

2° Pour un nombre de personnes allant de trois à cinq, s'il n'y a qu'une issue, sa largeur n'est pas inférieure à 1,40 mètre ;

3° Les largeurs mentionnées aux 1° et 2° sont mesurées déduction faite des saillies et des obstacles.

Article R4462-20

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Disposition des postes de travail pyrotechniques par rapport aux issues de secours

Résumé Les postes de travail pyrotechniques doivent être à moins de 7 mètres des sorties de secours.

Aucun poste de travail où s'effectuent des activités pyrotechniques ne se trouve à plus de 7 mètres d'une issue ou d'un abri efficace. Cette distance est mesurée selon le trajet réel à parcourir entre le poste de travail pyrotechnique et l'issue. Elle ne s'applique pas aux bâtiments de stockage de substances ou d'objets explosifs ni, en cas d'impossibilité, aux bâtiments où le travail s'effectue sur des objets explosifs de grande dimension et aux installations pyrotechniques mobiles.

Article R4462-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions de sécurité pour les issues et dégagements dans les bâtiments à niveaux multiples effectuant des activités pyrotechniques

Résumé Les bâtiments avec des activités pyrotechniques sur plusieurs niveaux doivent avoir des sorties de secours extérieures pour une évacuation rapide.

Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques comportant plusieurs niveaux mentionnés à l'article R. 4462-17 sont desservis, indépendamment des escaliers intérieurs, par un ou plusieurs escaliers extérieurs ou par des dispositifs équivalents, dont l'emplacement et la capacité de dégagement seront choisis de manière à assurer une évacuation rapide des travailleurs.

Article R4462-22

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Dérogation en cas d'incompatibilité des exigences de sécurité

Résumé Si les règles de sécurité sont en conflit, l'employeur doit demander une exception et montrer comment il va assurer la sécurité des travailleurs.

Toute incompatibilité entre l'application des exigences du présent chapitre et celles qui sont fixées par d'autres réglementations en vue de la mise en œuvre d'impératifs de sécurité fait l'objet d'une demande de dérogation présentée par l'employeur, fondée sur une analyse spécifique et assortie d'une proposition visant à obtenir le niveau de sécurité des travailleurs le plus élevé possible par la mise en œuvre de mesures compensatoires. Cette demande de dérogation est soumise à l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues aux II et III de l'article R. 4462-36.