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Exigences de sécurité concernant les installations

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Encadrement et formation

R4462-26 — R4462-28

Code du travail

Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique

Article R4462-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de sécurité pour les installations électriques dans les locaux pyrotechniques

Résumé Les zones où l'on fait des feux d'artifice doivent avoir des installations électriques sécurisées et sans câbles électriques à l'air libre au-dessus.

Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article.

Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.

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Article R4462-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de coupure d'urgence pour les installations électriques pyrotechniques

Résumé Les lieux où l'on manipule du feu d'artifice doivent avoir un bouton pour couper l'électricité en cas d'urgence, situé à l'extérieur.

L'installation électrique de chaque bâtiment ou local où s'effectuent des activités pyrotechniques comporte un dispositif permettant de couper en cas d'urgence l'alimentation électrique du bâtiment ou du local. L'organe de manœuvre de ce dispositif est situé à l'extérieur et à proximité du bâtiment ou du local. Cet organe est aisément reconnaissable et facilement accessible.

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Article R4462-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de sécurité pour la manipulation de substances explosives sensibles à l'électricité statique

Résumé Pour manipuler des substances explosives, il faut éviter les décharges d'électricité statique et porter des vêtements spéciaux.

Lors de la manipulation de substances ou objets explosifs réputés sensibles à des décharges d'électricité statique, il convient, pour réduire la possibilité des décharges potentielles, d'organiser cette manipulation afin de favoriser l'écoulement des charges statiques et d'assurer le même niveau de potentiel électrique en tout point du poste de travail pyrotechnique.

Les travailleurs portent des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle évitant l'accumulation de charges électrostatiques.

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