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Sous-section 3

Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

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Article R4451-63

Dispositions spécifiques pour la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

Code du travail

Article R4451-62

Article R4451-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des appareils de radiologie industrielle en dehors d'une installation fixe

Résumé Pour utiliser un appareil de radiologie en dehors de son emplacement habituel, il faut au moins deux employés.

Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des exigences en matière de personnel et sécurité pour les appareils radiologiques industriels

Résumé des changements La nouvelle version impose que les appareils radiologiques industriels soient utilisés uniquement dans une zone opérationnelle et exige qu’une équipe minimale soit composée d’au moins deux salariés dont au moins un possède un certificat d’aptitude ; elle ajoute également que lorsqu’ils contiennent des sources scellées haute‑activité, les deux opérateurs doivent tous les deux être certifiés.

Dans une zone d'opération, les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61 ne peuvent être utilisés que par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil dont au moins un est titulaire du certificat d'aptitude.

Lorsque l'appareil de radiologie industrielle contient une ou plusieurs sources scellées de haute activité définies à l'annexe 13-7 du code de la santé publique, deux salariés au moins de l'entreprise détentrice qui le manipulent disposent du certificat d'aptitude.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil.