Code du travail

Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention

Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 1 : Vérification initiale

Paragraphe 2 : Vérification périodique

Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service

Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives

Paragraphe 1 : Vérification initiale

Paragraphe 2 : Vérification périodique

Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité

Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection

Sous-section 4 : Dispositions d'application