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Sous-section 1

Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

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Sous-section 2

Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives

R4451-115 — R4451-118

Code du travail

Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service

Article R4451-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des équipements de travail après maintenance

Résumé Après une réparation, l'employeur vérifie que tout fonctionne bien pour éviter les risques.

L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.

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Article R4451-114

L'employeur met à la disposition de la personne compétente et, lorsqu'il existe, du service compétent en radioprotection les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Il s'assure que l'organisation de l'établissement leur permet d'exercer leurs missions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des services de production.
Lorsque l'employeur désigne plusieurs personnes compétentes, il précise l'étendue de leurs responsabilités respectives.

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