Article R4451-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions de certaines dispositions de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Résumé Ces règles de sécurité ne s'appliquent pas aux avions, fusées, transport de substances radioactives en dehors des sites et situations d'urgence radioactive.
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :
1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ;
2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ;
3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.
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