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Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

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Article R4451-29

Dispositions spécifiques pour les appareils mobiles émetteurs de rayonnements ionisants

Code du travail

Article R4451-28

Article R4451-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la zone d'opération pour les appareils émetteurs de rayonnements ionisants

Résumé L'employeur doit délimiter une zone autour des appareils émettant des rayonnements pour protéger les travailleurs.

I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R. 4451-27, l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure.

II.-Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, déjà délimitée au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la délimitation de la zone d'opération.

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I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R. 4451-27, l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure.

II.-Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, déjà délimitée au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la délimitation de la zone d'opération.