Article R4451-120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du CSE sur l'organisation de la radioprotection
Résumé L'employeur doit consulter le CSE sur la protection contre les rayonnements.
Le comité social et économique est consulté sur l'organisation mise en place par l'employeur pour l'application des dispositions de la présente section.
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