Article R4451-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du conseiller en radioprotection par le responsable de l'activité nucléaire
Résumé Le conseiller en radioprotection peut être nommé par la personne responsable des activités nucléaires.
Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
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