Article R4451-98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de préparation de l'employeur en cas de situation d'urgence radiologique
Résumé L'employeur doit être prêt à réagir vite en cas d'urgence radiologique et en parler au comité.
L'employeur s'assure qu'il dispose de l'organisation et des moyens permettant la mise œuvre dans les meilleurs délais des dispositions de la présente section.
L'employeur en informe le comité social et économique.
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