Code du travail

Article R4451-97

Article R4451-97

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Définition et restriction des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique

Résumé En cas d'urgence radiologique, seuls certains travailleurs peuvent intervenir, mais pas les femmes enceintes, les femmes allaitant et les jeunes.

Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R. 4451-96.

Ces actions ne peuvent être confiées à une femme enceinte, une femme allaitant ou à un jeune travailleur.


Historique des versions

Version 1

Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R. 4451-96.

Ces actions ne peuvent être confiées à une femme enceinte, une femme allaitant ou à un jeune travailleur.