Code du travail

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Article R4445-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur en cas de dépassement des valeurs d'exposition aux vibrations mécaniques

Résumé Si les vibrations dépassent les limites, l'employeur doit agir pour les réduire et protéger les travailleurs.

Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article R. 4443-2 sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent, en prenant en considération notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4445-2.

Article R4445-2

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Mesures de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Résumé Pour protéger les travailleurs contre les vibrations, les employeurs doivent choisir des outils adaptés et organiser des pauses.

La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur, notamment :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs d'exposition journalière aux vibrations mécaniques ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan ergonomique et produisant, compte tenu du travail à accomplir, le moins de vibrations possible ;
3° La fourniture d'équipements auxiliaires réduisant les risques de lésions dues à des vibrations, tels que des sièges atténuant efficacement les vibrations transmises à l'ensemble du corps ou des poignées atténuant efficacement les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
4° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
5° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
6° L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement et de manière sûre les équipements de travail, de façon à réduire au minimum leur exposition à des vibrations mécaniques ;
7° La limitation de la durée et de l'intensité de l'exposition ;
8° L'organisation différente des horaires de travail, prévoyant notamment des périodes de repos ;
9° La fourniture aux travailleurs exposés de vêtements les maintenant à l'abri du froid et de l'humidité.

Article R4445-3

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Équipements de protection contre les vibrations mécaniques

Résumé Les équipements de protection doivent réduire les vibrations pour protéger la santé des travailleurs.

Les équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques sont tels qu'ils réduisent les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à la santé et à la sécurité.

Article R4445-4

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Locaux de repos et vibrations

Résumé Les locaux de repos doivent être aménagés pour ne pas exposer les travailleurs à trop de vibrations.

Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et conditions d'utilisation.

Article R4445-5

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Adaptation des mesures de prévention pour les travailleurs sensibles aux vibrations

Résumé Les mesures de sécurité doivent être adaptées pour protéger les travailleurs plus sensibles aux vibrations.

En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition aux vibrations.

Article R4445-6

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Mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition aux vibrations mécaniques

Résumé Si le bruit dépasse la limite, le patron doit vite réduire le bruit et comprendre pourquoi pour que cela ne se reproduise pas.

Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau dépassement.