Code du travail

Chapitre VII : Dispositions dérogatoires

Article R4437-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'utilisation des protecteurs auditifs individuels

Résumé Les casques anti-bruit peuvent être exemptés si leur port continu est trop dangereux.

Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail et en l'absence d'alternative technique, l'utilisation permanente des protecteurs auditifs individuels est susceptible d'entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article R. 4432-3 et des 1° et 2° de l'article R. 4434-7.

Article R4437-2

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Demande de dérogation pour exposition au bruit

Résumé L'employeur doit dire pourquoi il demande une dérogation pour le bruit et envoyer la demande avec les avis du comité social et économique et du médecin du travail.

L'employeur précise, dans la demande de dérogation adressée à l'inspecteur du travail, les circonstances qui justifient cette dérogation et la transmet avec l'avis du comité social et économique ainsi que celui du médecin du travail.

Article R4437-3

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Conditions de la dérogation à l'inspection du travail pour le bruit

Résumé Si l'inspecteur du travail fait une exception pour le bruit, c'est que les risques sont minimisés et que les travailleurs sont régulièrement vérifiés.

La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum.
Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.

Article R4437-4

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Durée et renouvellement des dérogations pour les risques d'exposition au bruit

Résumé Les dérogations pour les bruits dangereux durent un an et peuvent être renouvelées, mais sont annulées si la raison de la dérogation n'est plus valide.

La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable.
Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.