Code du travail

Section 2 : Protection individuelle

Article R4434-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection individuelle contre les risques d'exposition au bruit

Résumé Des bouchons d'oreilles doivent être donnés aux employés si le bruit est trop fort et ils doivent les utiliser si le bruit est très fort.

En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit par d'autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs dans les conditions suivantes :
1° Lorsque l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs ;
2° Lorsque l'exposition au bruit égale ou dépasse les valeurs d'exposition supérieures définies au 2° l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés.

Article R4434-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Choix des protecteurs auditifs individuels

Résumé Les protecteurs auditifs doivent être bien choisis pour protéger les oreilles des travailleurs.

Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
Ils sont choisis après avis des travailleurs intéressés, du médecin du travail et, éventuellement, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.

Article R4434-9

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Vérification de l'efficacité des mesures de protection contre les risques auditifs

Résumé L'employeur doit s'assurer que les protections contre le bruit fonctionnent bien

L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.

Article R4434-10

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Conservation des références des protecteurs auditifs individuels

Résumé L'employeur note les types de bouchons d'oreilles donnés aux employés pour les remplacer quand ils sont usés.

L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.