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Principes de prévention

R4432-1 — R4432-3

Code du travail

Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

Article R4431-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des valeurs limites d'exposition professionnelle au bruit

Résumé La loi fixe les niveaux de bruit maximum auxquels les travailleurs peuvent être exposés chaque jour et les pics de bruit qu'ils peuvent entendre.

Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :

| VALEURS D'EXPOSITION | NIVEAU D'EXPOSITION | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1° Valeurs limites d'exposition |Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C)| |2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7, et à l'article R. 4435-1|Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C)| | 3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1° de l'article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1 |Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)|

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Article R4431-3

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Détermination de l'exposition au bruit en tenant compte des protecteurs auditifs

Résumé Pour mesurer le bruit qu'un travailleur subit, on doit inclure l'effet des protections auditives pour les limites légales, mais pas pour déclencher des actions préventives.

Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.
Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.

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Article R4431-4

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Substitution du niveau d'exposition hebdomadaire au bruit pour le niveau d'exposition quotidienne

Résumé Si l'exposition au bruit change beaucoup chaque jour, on peut utiliser le niveau hebdomadaire à la place du quotidien, mais il doit rester en dessous de 87 dB(A) et des mesures de sécurité doivent être prises.

Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et pour des activités caractérisées par une variation notable d'une journée de travail à l'autre de l'exposition quotidienne au bruit, le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit peut être utilisé au lieu du niveau d'exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, aux fins de l'application des valeurs limites d'exposition et des valeurs déclenchant l'action de prévention.

Cette substitution ne peut être faite qu'à condition que le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit indiqué par un contrôle approprié ne dépasse pas la valeur limite d'exposition de 87 dB(A) et que des mesures appropriées soient prises afin de réduire au minimum les risques associés à ces activités.

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