Article R4434-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des références des protecteurs auditifs individuels
Résumé L'employeur note les types de bouchons d'oreilles donnés aux employés pour les remplacer quand ils sont usés.
L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.
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