Article R4423-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des éléments d'évaluation des risques
Résumé L'employeur doit montrer les documents d'évaluation des risques biologiques si l'inspection du travail les demande.
L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.
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