Code du travail

Article R4412-151

Article R4412-151

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Modalités de mesure des concentrations d'agents chimiques dangereux

Résumé Les règles pour mesurer les agents chimiques dangereux et les équipements de protection sont fixées par les ministres du travail et de l'agriculture.

Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.