Article R4412-125
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante
Résumé Les règles spécifiques pour manipuler l'amiante s'appliquent aux travaux de retrait et d'encapsulage mentionnés dans un autre article.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94.
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