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Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

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Paragraphe 2

Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

R4412-115 — R4412-128

Code du travail

Paragraphe 1 : Champ d'application

Article R4412-125

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante

Résumé Les règles spécifiques pour manipuler l'amiante s'appliquent aux travaux de retrait et d'encapsulage mentionnés dans un autre article.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94.

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Article R4412-114

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition.

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