Article R4412-143
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations de formation en matière d'amiante par des organismes de formation étrangers
Résumé Un organisme étranger peut former des travailleurs à gérer l'amiante en France si son pays d'origine lui permet de le faire.
Un organisme de formation d'un Etat membre de l'Union européenne non établi en France peut effectuer des prestations de service mentionnées dans le présent paragraphe s'il dispose dans cet Etat, sur le fondement d'un référentiel offrant les mêmes garanties que celles prévues au présent paragraphe, de la compétence pour dispenser une formation des travailleurs.
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