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Sous-section 2

Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

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Paragraphe 4

Principes et moyens de prévention

R4412-105 — R4412-115

Code du travail

Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

Article R4412-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

Résumé L'employeur doit faire appel à un organisme indépendant pour mesurer l'amiante et contrôler les niveaux d'exposition.

Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.

L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.

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Article R4412-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements individuels et mesures d'exposition aux poussières d'amiante

Résumé Les prélèvements individuels doivent être effectués là où les travailleurs respirent de la poussière d'amiante.

Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.

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Article R4412-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des parties prenantes sur la stratégie d'échantillonnage pour la mesure des empoussièrements

Résumé L'employeur consulte le médecin du travail et le comité social et économique sur les prélèvements d'échantillons et donne leurs avis à l'organisme de contrôle.

L'employeur consulte le médecin du travail, le comité social et économique sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par l'organisme de contrôle. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur à l'organisme de contrôle.

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Article R4412-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode de mesurage de l'empoussièrement par l'amiante

Résumé On doit mesurer l'empoussièrement d'amiante avec la méthode META.

L'empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META).

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