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Paragraphe 3

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

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Article R4412-106

Méthode de mesurage de l'empoussièrement par l'amiante

Code du travail

Article R4412-105

Article R4412-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des parties prenantes sur la stratégie d'échantillonnage pour la mesure des empoussièrements

Résumé L'employeur consulte le médecin du travail et le comité social et économique sur les prélèvements d'échantillons et donne leurs avis à l'organisme de contrôle.

L'employeur consulte le médecin du travail, le comité social et économique sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par l'organisme de contrôle. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur à l'organisme de contrôle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des parties consultées dans la procédure

Résumé des changements L’article passe du conseil au comité d’hygiène‑sécurité‑conditions de travail (ou aux délégués) au conseil au comité social et économique uniquement.

L'employeur consulte le médecin du travail, le comité social et économique sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par l'organisme de contrôle. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur à l'organisme de contrôle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

L'employeur consulte le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par l'organisme de contrôle. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur à l'organisme de contrôle.