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Sous-section 2

Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

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Paragraphe 3

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

R4412-103 — R4412-106

Code du travail

Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle

Article R4412-100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante

Résumé Un travailleur ne doit pas inhaler plus de dix fibres d'amiante par litre d'air sur huit heures et cela doit être contrôlé

La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.

1 version

Article R4412-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante

Résumé L'employeur doit protéger les travailleurs contre l'amiante.

L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.

2 versions

2 cités

Article R4412-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des résultats de contrôle des risques d'exposition à l'amiante

Résumé L'employeur partage les résultats des contrôles d'amiante avec le médecin du travail, le comité social et économique, et les met à disposition des inspecteurs.

Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité social et économique.

Ils sont tenus à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, du médecin agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents.

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Article R4412-103

Pour l'application du présent paragraphe, l'employeur consulte préalablement le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.

1 version