Code du travail

Article R4412-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante

Résumé L'employeur doit protéger les travailleurs contre l'amiante.

L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des exigences spécifiques sur le port et les pauses liés au matériel respiratoire

Résumé des changements L’employeur passe d’une prise en compte détaillée des durées liées au port et aux pauses autour du matériel respiratoire à une obligation générale de respecter les limites d’exposition professionnelle.

L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur tient compte de la pénibilité de chaque tâche pour déterminer :

1° La durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle ;

2° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-3 ;

3° Le temps consacré aux pauses après le port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle, sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-33.