Article R4412-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Elimination des agents chimiques dangereux après un accident
Résumé Après un accident, les produits chimiques dangereux doivent être enlevés sans causer de nouveaux problèmes.
Afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone affectée, l'élimination des agents est réalisée de telle sorte qu'elle ne crée pas de nouveaux risques pour les travailleurs de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement.
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