Code du travail

Article R4412-84

Article R4412-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection en cas d'accidents ou d'incidents impliquant des agents chimiques dangereux

Résumé Si un accident chimique survient, l'employeur fournit et fait porter des équipements de protection aux employés qui interviennent.

L'employeur met à la disposition des travailleurs autorisés à travailler dans la zone affectée par l'incident ou l'accident un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire. Il veille à ce qu'ils soient effectivement portés.


Historique des versions

Version 1

L'employeur met à la disposition des travailleurs autorisés à travailler dans la zone affectée par l'incident ou l'accident un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire. Il veille à ce qu'ils soient effectivement portés.