Article R4412-84
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures de protection en cas d'accidents ou d'incidents impliquant des agents chimiques dangereux
L'employeur met à la disposition des travailleurs autorisés à travailler dans la zone affectée par l'incident ou l'accident un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire. Il veille à ce qu'ils soient effectivement portés.
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