Article R4412-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des risques en cas de maladie ou d'anomalie
Résumé Si un travailleur tombe malade ou présente une anomalie liée à des produits chimiques, on fait une nouvelle évaluation des risques pour le protéger mieux.
Dans les cas de maladie ou d'anomalie prévus à l'article R. 4412-52, une nouvelle évaluation des risques est réalisée en vue d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
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