Article R4412-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des résultats des vérifications des installations de protection collective
Résumé Les vérifications des dispositifs de protection contre les produits chimiques dangereux doivent être notées avec la date, les noms des personnes ou des organismes impliqués.
Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l'article D. 4711-2.
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