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Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

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Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle

R4323-107 — R4323-109

Code du travail

Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs

Article R4323-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des travailleurs sur les équipements de protection individuelle

Résumé L'employeur explique aux travailleurs comment utiliser et où trouver les équipements de protection.

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;
2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

1 version

Article R4323-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consigne d'utilisation des équipements de protection individuelle

Résumé L'employeur doit faire une consigne pour utiliser les équipements de protection et la montrer aux responsables et aux documents officiels.

L'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 4323-104.
Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité social et économique, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.

2 versions

1 cité

Article R4323-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle

Résumé Les employés doivent être formés à utiliser correctement les équipements de protection et cette formation doit être renouvelée régulièrement.

L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.

1 version