Article R4323-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de consignation des résultats des vérifications périodiques
Résumé Les résultats des vérifications périodiques doivent être notés dans les registres de sécurité.
Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
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