Article R4323-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des résultats des vérifications périodiques
Résumé On note les résultats des vérifications périodiques des équipements dans un registre de sécurité.
Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
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