Article R4322-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des notices d'instructions des équipements de travail
Résumé Les modes d'emploi des équipements de travail doivent être disponibles pour les contrôleurs.
La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26.
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