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Chapitre II

Maintien en état de conformité

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Article R4322-3

Mise à disposition des notices d'instructions des équipements de travail

Code du travail

Article R4322-2

Article R4322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et mise au rebut des moyens de protection détériorés

Résumé Si un équipement de protection est abîmé et ne peut pas être réparé correctement, il doit être remplacé et jeté tout de suite.

Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.

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Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.