Article R4313-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'attestation de conformité des équipements
Résumé L'attestation de conformité peut être renouvelée pour cinq ans si l'équipement est toujours conforme aux normes.
Si l'organisme notifié, après avoir procédé aux examens nécessaires, estime que l'attestation reste valable compte tenu de l'état de la technique, il la renouvelle pour une durée de cinq ans.
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