Article R4313-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision quinquennale de l'examen CE de type pour les machines
Résumé Le fabricant d'une machine doit vérifier tous les 5 ans si l'attestation de sécurité est toujours valable.
S'agissant des machines, le fabricant ou l'importateur demande à l'organisme notifié qui a délivré une attestation d'examen CE de type de réexaminer la validité de cette attestation, tous les cinq ans.
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