Code du travail

Article R4227-26

Article R4227-26

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Dispositions relatives à l'entreposage des chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses

Résumé Les chiffons usagés trempés dans des liquides inflammables doivent être mis dans des récipients métalliques fermés.

Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses sont, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.


Historique des versions

Version 1

Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses sont, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.